Loi CHOC : plus de fluidité pour des travaux ambitieux

Une nouvelle proposition de loi, dite CHOC (Conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction) vient d’être dévoilée par les sénateurs Dominique Estrosi Sassone et Mathieu Darnaud. Si le texte vise globalement à donner une cohérence nouvelle à la politique du logement, il accorde une place particulièrement importante à la rénovation des bâtiments, considérée comme un levier indispensable face à la crise du logement et aux enjeux environnementaux. Organisée en six volets, l’initiative cherche à simplifier les démarches des ménages et renforcer l’efficacité des acteurs publics et privés. Les sénateurs alertent de longue date sur le manque de vision stratégique dans ce domaine, et ce texte propose une meilleure articulation entre l’État et les collectivités pour une montée en puissance des moyens de l’Anah et des organismes HLM. Ces derniers pourraient bénéficier d’outils élargis pour moderniser plus rapidement leur parc, réduire les passoires thermiques et adapter les logements au vieillissement ou au handicap. La proposition met par ailleurs l’accent sur les travaux lourds permettant de véritables gains de performance énergétique. Elle renforce également les missions locales de l’habitat. En recentrant ainsi une partie de la stratégie sur les dispositifs d’aide à la rénovation, la proposition de loi CHOC entend rendre les parcours plus fluides, encourager les travaux ambitieux et contribuer à moderniser durablement le parc résidentiel français.