Le moment de la vente doit être marqué par la passation du Dossier de Diagnostic Technique qui contient l’ensemble des diagnostics immobiliers concernant le bien. On y retrouve :
- DPE ; valide 10 ans.
- Audit énergétique, pour un résultat au DPE de F ou G ; valide 5 ans.
- ERP, si le bien est situé dans une zone à risque ; valide 6 mois.
- ENSA, si un aérodrome est à proximité ; validité illimitée.
- Diagnostic amiante, si le bien a été bâti avant le 01.07.1997 ; validité illimitée.
- Diagnostic plomb, si le bien a été bâti avant le 01.01.1949 ; valide 1 an si du plomb est détecté au-delà du seuil maximal.
- Diagnostic électricité, si le système électrique a plus de 15 ans ; valide 3 ans.
- Diagnostic gaz, si les installations de gaz ont plus de 15 ans ; valide 3 ans.
- Diagnostic termites, selon la localisation ; valide 6 mois.
- Diagnostic assainissement, si l’assainissement est individuel ; valide 3 ans.
