Diagnostics immobiliers

Vente : quels diagnostics présenter ? 

Le moment de la vente doit être marqué par la passation du Dossier de Diagnostic Technique qui contient l’ensemble des diagnostics immobiliers concernant le bien. On y retrouve :

  • DPE ; valide 10 ans.
  • Audit énergétique, pour un résultat au DPE de F ou G ; valide 5 ans.
  • ERP, si le bien est situé dans une zone à risque ; valide 6 mois.
  • ENSA, si un aérodrome est à proximité ; validité illimitée. 
  • Diagnostic amiante, si le bien a été bâti avant le 01.07.1997 ; validité illimitée.
  • Diagnostic plomb, si le bien a été bâti avant le 01.01.1949 ; valide 1 an si du plomb est détecté au-delà du seuil maximal.
  • Diagnostic électricité, si le système électrique a plus de 15 ans ; valide 3 ans.
  • Diagnostic gaz, si les installations de gaz ont plus de 15 ans ; valide 3 ans.
  • Diagnostic termites, selon la localisation ; valide 6 mois.
  • Diagnostic assainissement, si l’assainissement est individuel ; valide 3 ans.

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