État des Risques et Pollutions (ERP) : informer sur les risques liés au terrain

L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier.
Il concerne la quasi-totalité des propriétaires, car il permet d’informer les futurs acquéreurs ou locataires sur les risques prévisibles liés à la localisation du bien.

L’ERP recense notamment :

• les risques naturels (inondations, mouvements de terrain, recul du trait de côte, séismes…)

• les risques miniers

• les risques technologiques

• les risques liés à la pollution des sols

• l’exposition au radon ou aux nuisances environnementales, selon les zones

Un document obligatoire intégré au DDT

L’ERP doit être annexé au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et remis au moment de la transaction.
Il a pour but de garantir une information transparente, afin que l’occupant puisse prendre connaissance des risques éventuels avant de s’engager.

Le propriétaire vendeur ou bailleur a également l’obligation de faire figurer, dans les annonces immobilières, la mention suivante :

« Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques. »

Comment savoir si un bien est concerné ?

Pour vérifier si un logement est exposé à des risques, il est possible de consulter le site officiel Géorisques.

Il suffit d’y renseigner :

• l’adresse du bien

• ou sa localisation cadastrale

Le site fournit alors la liste détaillée des risques applicables, en fonction des arrêtés préfectoraux en vigueur.

L’accompagnement d’un professionnel

Bien que l’ERP puisse être rempli par le propriétaire, il est souvent préférable de se rapprocher d’un diagnostiqueur immobilier.
Celui-ci s’assure :

• de la conformité du document

• de la prise en compte des bons arrêtés

• de la validité réglementaire de l’ERP (6 mois)

👉 Un ERP mal complété ou non conforme peut engager la responsabilité du vendeur ou du bailleur.

Un outil d’information essentiel pour une transaction transparente

L’ERP permet aux futurs occupants de :

• anticiper les contraintes liées à l’environnement

• mieux comprendre le contexte du bien

• éviter toute mauvaise surprise après l’achat ou la location

Il constitue ainsi un élément clé du DDT, au service de la sécurité et de la transparence.