Le propriétaire bailleur est dans l’obligation de présenter des diagnostics immobiliers à son locataire. Ils doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié et constituent le Dossier de Diagnostic Technique. On y retrouve :
- DPE ; valide 10 ans.
- ERP, selon les risques de l’environnement ; valide 6 mois.
- ENSA, en cas d’un aérodrome à proximité ; validité illimitée.
- Diagnostic plomb, si le bien a été bâti avant le 01.01.1949 ; valide 1 an si du plomb est détecté au-delà du seuil maximal.
- Diagnostic électricité, si les installations électriques ont + de 15 ans ; valide 6 ans.
- Diagnostic gaz, si les installations de gaz ont + de 15 ans ; valide 6 ans.