ENSA : État des Nuisances Sonores Aériennes

L’ENSA (État des Nuisances Sonores Aériennes) est un document obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier lorsque celui-ci est situé à proximité d’un aérodrome.

Il a pour objectif d’informer les futurs acquéreurs ou locataires sur l’exposition du logement aux nuisances sonores liées au trafic aérien, afin de garantir une information transparente lors de la transaction.

Dans quels cas l’ENSA est-il obligatoire ?

L’ENSA est requis lorsque le logement est situé dans une zone couverte par un Plan d’Exposition au Bruit (PEB) d’un aérodrome.

Ces zones sont définies par les pouvoirs publics afin d’identifier les secteurs pouvant être impactés par le bruit des avions, selon différents niveaux d’exposition.

Comment est établi l’ENSA ?

L’ENSA est un document réglementaire :

• disponible en téléchargement sur le site du Service public

• pouvant être complété par le propriétaire

• ou par le diagnostiqueur immobilier en charge du Dossier de Diagnostic Technique (DDT)

Il précise notamment :

• l’existence ou non d’un PEB

• la zone de bruit dans laquelle se situe le logement

• les niveaux d’exposition sonore potentiels

Comment connaître l’exposition au bruit aérien ?

Pour savoir si un logement est concerné par les nuisances sonores aériennes, il est possible de :

• consulter le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) sur le site Géoportail

• se rapprocher d’un diagnostiqueur immobilier, qui vérifiera la situation du bien

Un document d’information pour les occupants

L’ENSA permet aux futurs occupants de :

• mieux appréhender l’impact du bruit au quotidien

• prendre une décision éclairée avant d’acheter ou de louer

Il contribue ainsi à une transaction immobilière conforme, sans surprise après l’installation.