Dangers sur les chantiers : une obligation de sécurité élargie pour les entreprises

Par une décision rendue le 14 janvier 2025, la Cour de cassation modifie les règles applicables en matière de sécurité sur les chantiers de construction, notamment en rendant obligatoire l’élaboration du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS). Jusqu’à présent, seules les entreprises directement impliquées dans la réalisation de l’ouvrage étaient visées. Mais maintenant, toute structure intervenant dans une opération de construction, dès lors que son activité y contribue, est susceptible d’être soumise à cette obligation, même un prestataire ou un sous-traitant. Ce PPSPS s’inscrit dans une volonté de mieux encadrer les risques liés à la présence simultanée de plusieurs intervenants. Un document explicatif précise les contours de cette nouvelle approche et aide à identifier les situations dans lesquelles un PPSPS est requis, ainsi que certains cas où une dispense peut s’appliquer. Il est également rappelé que, même en l’absence de ce document, notamment en cas d’intervention urgente, les exigences en matière de sécurité restent impératives, et que le maître d’ouvrage conserve un rôle central dans l’organisation de la coordination en matière de sécurité, avec l’appui du coordonnateur SPS. Ce coordonnateur doit établir un cadre général que chaque entreprise doit adapter à son échelle.