Chaudières à combustibles fossiles : le taux de TVA redevient normal

Depuis ce 1er mars, et selon l’article 32, I-2°, 4° et 5° et II de la loi de finances pour 2025, le taux de TVA réduit pour les travaux qui englobent l’installation d’une chaudière fonctionnant aux énergies fossiles est interdit. Il était déjà passé de 5.5 % à 10 % le 1er janvier dernier. Le taux redevient normal (20 %) pour ces équipements en métropole, il reste fixé à 20 % en Corse, mais il remonte à 8.5 % dans les départements d’outre-mer. Relèvent également du taux normal les travaux qui incluent la fourniture ou l’installation d’une telle chaudière dans le cadre d’une LASM (livraison à soi-même). Ce taux normal n’est effectif que depuis le 1er mars, et dans le cadre d’un devis daté, accepté par les deux parties et ayant donné lieu au versement d’un acompte avant la date de ce 1er mars.

Petit rappel : la LASM, comment ça marche ?

La livraison à soi-même revient au fait qu’une personne soit bénéficiaire d’une prestation de services ou obtienne un bien (ici la chaudière ou sa pose) grâce à des biens ou des moyens qui lui appartiennent. La personne est considérée comme fournisseur et acheteur (ou bénéficiaire du service, comme ici l’installation de la chaudière) dans un même temps.